L’aviation et le changement climatique : Recommandations de haut niveau établies depuis octobre 2009

La réunion de haut niveau sur l’aviation internationale et les changements climatiques organisée par l’OACI à laquelle ont assisté des ministres et des fonctionnaires de haut niveau représentant 73 États  recommande depuis octobre 2009, que le Conseil de l’OACI :

    1. Collabore diligemment avec le secteur de l’aviation pour encourager la mise au point et l’emploi de technologies aéronautiques d’un meilleur rendement énergétique et de carburants d’aviation de rechange d’utilisation durable ;
    2. S’efforce de formuler une norme mondiale concernant le CO2 pour les nouveaux aéronefs, qui soit compatible avec les recommandations du CAEP ;
    3. Continue à maintenir et améliorer les connaissances sur l’interdépendance entre le bruit et les émissions dans l’élaboration et la mise en œuvre des mesures de lutte contre les émissions de GES provenant de l’aviation internationale ;
    4. Poursuive avec les organisations compétentes les travaux sur la compréhension scientifique et sur les mesures destinées à limiter les incidences sur le climat de l’aviation en ce qui concerne les émissions autres que le CO2 ;
    5. Intensifie ses efforts pour élaborer d’autres normes et pratiques recommandées pour définir des mesures technologiques et opérationnelles pour réduire les émissions de l’aviation internationale, en faisant appel aux compétences des groupes d’experts techniques et des comités de l’OACI, en consultant d’autres organisations compétentes, en particulier pour l’élaboration de nouveaux éléments d’orientation sur les mesures opérationnelles visant à réduire les émissions de l’aviation internationale ;
    6. S’engage, en coopérant avec le secteur de l’aviation, à promouvoir des modifications de l’exploitation aérienne et l’amélioration de la gestion du trafic aérien et des systèmes aéroportuaires pour réduire les émissions produites par l’aviation internationale ;
    7. Élabore d’autres mesures pour aider les États en développement et faciliter l’accès aux ressources financières, les transferts de technologie et le renforcement des capacités grâce notamment à l’application à l’aviation internationale, dans le cadre de la CCNUCC, de mécanismes souples, tels que le mécanisme de développement propre (MDP) ;
    8. Encourage les États et les organisations internationales à participer activement à la Conférence sur l’aviation et les carburants de remplacement (CAAF2009) qui se tiendra à Rio de Janeiro en novembre 2009 en y faisant part de leurs efforts et de leurs stratégies pour encourager ces mesures, et à soumettre les résultats à la COP15 ;
    9. Recense des méthodes standard appropriées et un mécanisme pour mesurer/estimer, suivre et vérifier les émissions mondiales de GES provenant de l’aviation internationale et demande aux États d’appuyer les travaux de l’OACI pour mesurer les progrès en lui fournissant des données annuelles sur le trafic et la consommation de carburant ;
    10. Demande aux États de continuer à appuyer les travaux de l’OACI pour renforcer la fiabilité des mesures/estimations des émissions mondiales de GES provenant de l’aviation internationale ;
    11. Envisage une dérogation de minimis pour la présentation à l’OACI des plans d’action et des rapports périodiques sur les émissions de CO2 des États dont l’aviation internationale n’a pas un niveau d’activité important ;
    12. Examine, avec la priorité requise, l’attribution de ressources aux activités liées à l’environnement dans le prochain budget du Programme ordinaire de l’OACI et analyse la possibilité de contributions volontaires ;
    13. Étudie l’intérêt que présente pour l’aviation d’affaires internationale le modèle de rendement du carburant établi par le GIACC ;
    14. Étudie comment il serait possible de fournir aux pays en développement une assistance technique et financière pour l’établissement de leurs rapports ;
    15. Invite l’industrie du transport aérien international à mettre au point un cadre et des stratégies de mise en œuvre propres à inciter l’engagement collectif de l’industrie du transport aérien.
Réference : L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale
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